Règlementation risques – Perspectives 2017 au regard du chemin parcouru

10 avril 2018

– 4 min de lecture

Jean-Luc Vergne

Perspectives 2017 au regard du chemin parcouru

Vous ne pouvez pas avoir échappé aux publications bâloises (les 3 piliers de Bâle 2 … Bâle 3 avec notamment LCR et NSFR … BCBS 239 …) mais savez-vous ce qui a marqué chaque étape de ce long chemin depuis le « Ratio Cooke » ? Avez-vous suivi tous les enjeux qui ont marqué chaque nouvelle directive majeure ? Et avez-vous une idée claire de ce qui est déjà inscrit à la liste des exigences réglementaires pour 2017 ?

Si vous êtes un peu perdus dans tous ces sigles (NPE/FBE, SA CCR, FRTB…), suivez-nous pour les repositionner sur ce long chemin de la maîtrise des risques !

Les principaux jalons

Sans entrer dans le détail des nombreuses directives intermédiaires, nous vous proposons ci-dessous une synthèse des principales étapes, avec leurs objectifs et leurs débouchés :

1988 – Bâle I	Objectif : Assurer la stabilité du système bancaire international en fixant un ensemble d’exigences de fonds propres minimales pour les banques (afin de faire face à d’éventuelles pertes). Principalement axé sur le risque de crédit (risque de non remboursement associé à un prêt accordé par une banque) : Ratio Cooke : les banques doivent financer 8% de leurs actifs pondérés avec des fonds propres.
2004 – Bâle II	Objectifs : Elargir la gamme des risques couverts. Améliorer la méthode de calcul des coefficients de pondération des risques, pour refléter plus finement la nature (et l’importance relative) du risque. Mise en place des 3 piliers : Pilier 1 – Exigences minimales de fonds propres Ratio Mc Donough : nouveau ratio qui affine le précédent en imposant aux établissements de crédit de détenir un niveau de fonds propres minimum d’avantage en adéquation avec les risques encourus (prise en compte des risques de marché et opérationnel, en plus du risque de crédit). Exigences supplémentaires en matière de composition et de qualité des fonds propres. Pilier 2 – Procédure de surveillance prudentielle Organiser un dialogue structuré entre les superviseurs bancaires et les établissements financiers placés sous leur contrôle. Pilier 3 – Discipline de marché Instaurer des règles de transparence financière sur l’état des risques et la façon de les mesurer.
2010 – Bâle III	Objectif : Tirer les conséquences des insuffisances de la réglementation Bâle II face à la crise financière de 2007/2008. Modifications apportées aux 3 piliers : Pilier 1 – Exigences minimales de fonds propres Renforcement des exigences de fonds propres : composition du noyau dur des fonds propres de base définie plus strictement et mise en place de mesures contra-cycliques (globalement, le ratio minimum passe de 8 à 10,5%). Introduction d’un ratio d’effet de levier : plafond de 3% (fonds propres Tier 1 / Total des actifs non pondérés du risque). Pilier 2 – Procédure de surveillance prudentielle Gestion du risque de liquidité avec mise en place de 2 ratios de liquidité (afin de disposer de suffisamment d’actifs liquides pour couvrir les besoins en cas de difficultés de financement) : un ratio de liquidité à court terme (LCR = Liquidity Coverage Requirement), un ratio de liquidité à long terme (NSFR = Net Stable Funding Ratio). Pilier 3 – Discipline de marché Renforcement de la communication financière.
2013–BCBS 239	Objectifs : Renforcer la capacité des banques à agréger les données risques. Améliorer les pratiques de reportings des risques à l’intérieur des établissements. 11 principes concernent les établissements d’importance systémique, sur les 3 domaines suivants : Gouvernance et infrastructure è bénéficier d’un dispositif solide. Capacités d’agrégation des données sur les risques è donner une représentation fiable des risques. Amélioration des pratiques des reportings risques è présenter les bonnes informations aux bons destinataires au bon moment. 3 principes concernent les régulateurs, sur le domaine suivant : Surveillance prudentielle, outils et coopération entre autorités de contrôle è assurer le respect et l’application des principes précédents par les banques systémiques (G-SIBs).

Et maintenant ?

Force est de constater que les réglementations dépassent à présent la définition des ratios, pour affiner les méthodes de calcul en fonction des enjeux, mais aussi s’intéresser à la pertinence des données et des processus de production des reportings.

Dans cette double perspective, le chemin se poursuit à l’horizon 2019, avec une liste bien fournie (non exhaustive) de jalons :

Poursuite de la mise en place de Bâle III, dont NPE/FBE (Non Performing Exposure / Forborne Exposure) : contrôle que les actifs les plus risqués, comme les créances douteuses ou non performantes, soient correctement valorisés et que les provisions soient suffisantes pour faire face aux impayés ;
Poursuite de la mise en place de BCBS 239 et de BCBS 242 (exigences de marge pour les dérivés sans compensation centrale) ;
Finalisation de SA CCR (Standardized Approach for measuring Counterparty Credit Risk exposure) : refonte de la méthode standard pour le calcul du CCR ;
Finalisation de FRTB (Fundamental Review of the Trading Book) : réforme majeure du dispositif de la mesure du risqué de marché ;
IFRS 9 (International Financial Reporting Standards) : mise en place de nouvelles normes de comptabilisation ; cette nouvelle façon de comptabiliser les instruments financiers (du crédit aux produits structurés) va avoir un impact sur les stratégies de gestion des risques, bien au-delà du département comptable des Banques ;
ANACREDIT (Analytical Credit Datasets) : mise en place d’un registre central de risque de crédit des banques européennes, afin d’analyser le processus de crédit et l’exposition du secteur financier européen.

Pour en savoir plus sur le Comité de Bâle…

Contexte

A la suite des différentes crises financières, de nombreuses évolutions d’ordre réglementaire se sont imposées aux établissements financiers. C’est dans ce cadre qu’est né le Comité de Bâle, en 1974.

Composition et fonctionnement

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, en anglais Basel Committee on Banking Supervision (BCBS).
Il s’agit d’une institution créée en 1974 par les gouverneurs des banques centrales des pays du « groupe des Dix » (le G10).
Le comité est hébergé à Bâle par la BRI (Banque des Règlements Internationaux), en anglais BIS (Bank of International Settlements).

Missions

Les objectifs principaux du comité sont les suivants :
- Renforcement de la sécurité et de la fiabilité du système financier.
- Etablissement de standards minimaux en matière de contrôle prudentiel.
- Promotion de la coopération internationale en matière de contrôle prudentiel.
- Diffusion et promotion des meilleures pratiques bancaires et de surveillance.
Le comité de Bâle ne possède pas d’autorité, ses conclusions n’ont pas force de loi : l’accord ne contient que des recommandations, à charge de chaque état de les transposer dans son droit propre et de les appliquer (engagement moral de la part des membres du comité).

Couverture géographique

Le comité est aujourd’hui composé de représentants des autorités de supervision bancaire et de banques centrales de 27 pays développés ou émergents.
Ses recommandations sont devenues « un standard prudentiel », adoptées par plus de 100 pays dans le monde.