L’industrialisation des paiements européens : un long chemin déjà parcouru

9 avril 2018

– Lecture de 5 mn

Ana Esteves

L’ambition de créer un espace unique de paiement en euros est venue s’ajouter aux nombreux défis du vaste projet qu’est la construction de l’Union Européenne. Elle s’insère entre la volonté d’un marché européen libre et concurrentiel – notamment dans le domaine des paiements – et la construction de la zone euro.

Les banques, sollicitées par la Commission européenne et la Banque Centrale Européenne, ont été les maîtres d’œuvre des nouveaux moyens de paiements dont le cahier des charges était à construire sous la surveillance du régulateur européen.

Bien que certains aspects restent à améliorer, le SDD et le SCT sont harmonisés, automatisés, plus simples, plus rapides et moins chers.

Tout au long de cet article, nous reviendrons sur les différentes phases de construction des premiers paiements européens, ainsi que les défis à venir, à savoir :

la création de l’EPC,
l’harmonisation des messages de paiement sur un standard ISO,
de nouveaux services proposés par les chambres de compensation au niveau de chaque Etat et au niveau Européen,
les organes de gouvernance,
les prochains défis qui restent à relever.
La création de l’EPC, organe pan européen pour la conception et le suivi de la mise en œuvre des paiements SEPA

Les établissements bancaires ont créé un organe autorégulateur commun – l’EPC – composé de collaborateurs des différentes banques de l’Union Européenne, facilitant ainsi le travail collaboratif et la communication avec la Commission et le Parlement Européen.

Un des premiers livrables de l’EPC a été de spécifier les opérations bancaires et leurs règles homogènes à appliquer au sein de l’espace SEPA.

Les principales caractéristiques structurantes du SEPA qui en découlent sont:

Un cycle de vie des opérations avec un début et une fin

Jusque-là, en France, une opération pouvait faire l’objet de plusieurs échanges (effet ping-pong : émission, rejet, rejet du rejet, rejet du rejet du rejet, OCR/ODR voire AOCT). Cet aspect a d’ailleurs affecté les opérateurs français qui ont eu des difficultés à supprimer ces usages (ex. : rejet du rejet Minos sans R-Message équivalent).

La définition claire des rôles et périmètres des acteurs : A titre d’exemple, dans le cas du SDD, ce n’est plus aux banquiers qu’incombe la responsabilité du débit au compte de son client. En effet, le client ne communique plus à sa banque les autorisations de débit par un tiers identifié par un NNE (numéro national d’émetteur), mais signe un mandat de prélèvement auprès de son créancier qui a ensuite l’obligation de le stocker et d’apporter la preuve en cas de contestation.

L’harmonisation des messages sur un standard ISO

Une fois le modèle SEPA construit, l’EPC a demandé à Swift de travailler sur l’adaptation du standard ISO 20022 pour supporter les échanges des messages de paiement de la zone euro. Cette norme s’appliquait déjà à d’autres domaines tels que titres et les fonds et le commerce international.

Le standard ISO 20022 a pu être adapté au cycle de vie défini pour les opérations SEPA, en raison de la méthode de modélisation des échanges de données à partir des processus métier.

Par ailleurs, il a été décidé d’adopter la syntaxe XML, notamment par SWIFT qui l’avait choisie dès 1999 puisque considérée plus souple, facile à maintenir.

Des nouveaux services proposés par les chambres de compensation

D’un point de vue macro, la solution retenue a été de capitaliser sur l’expérience ABE, chambre de compensation pan européenne, via l’ouverture d’un nouveau service (STEP2) pour les paiements de masse en euros échangés entre banques des différents pays de la zone SEPA ou à l’intérieur d’un même pays.

D’un point de vue micro, il a été nécessaire que chaque partie prenante (banques, éditeurs, gros remettants, chambres de compensation…) reconsidère ses infrastructures de paiements afin d’éliminer les différences nationales au niveau des technologies de l’information et des dispositions commerciales utilisées par les systèmes de paiement de chaque pays membre de la zone SEPA.

Dans le cas des CSM nationaux, comme CORE en France, des travaux d’adaptation ont été menés sur les systèmes d’information, dans l’objectif de permettre l’acquisition et la restitution des paiements SEPA entre banques du même pays uniquement.

Finalement, chaque participant direct est libre d’adhérer aux services (dès lors qu’ils sont proposés dans le pays où l’opération est échangée) et aux CSM de son choix. A partir du moment où ils y ont souscrit, leur BIC est atteignable pour un service donné.

Les organes de gouvernance

Le principe d’autorégulation qui caractérise la mise en place du SEPA par les banques n’a pas suffi et a nécessité une intervention normative par le législateur européen pour dynamiser l’avancement du projet.

Aussi, les règlements relatifs aux dates butoirs de 2012 ont permis de donner un caractère obligatoire à la migration des paiements nationaux vers le SEPA. De plus, ils ont mis fin à la période de transition où les dispositifs de chaque Etat cohabitaient avec les nouveaux moyens de paiement.

Ensuite la création d’un organe de gouvernance pan-européen, le Conseil SEPA, est venu renforcer le mécanisme. Il a permis une implication plus formalisée des représentants de haut niveau. En effet, cet organe est coprésidé par des représentants de la Commission européenne et de la Banque Centrale Européenne. Depuis, le conseil SEPA a été remplacé par l’Euro Retail Payments Board, présidé par la BCE et composé des représentants du marché des moyens de paiement, du côté de l’offre et de la demande.

Au niveau national, chaque Etat s’est doté d’un comité national pour coordonner au niveau de chaque pays les différents acteurs. En France, le Comité national SEPA a coordonné la migration, conjointement avec la Banque de France et la Fédération Bancaire Française.

Les prochains défis à relever

Plusieurs sujets sont à l’ordre du jour, en commençant par la nécessité de réaliser des économies d’échelle pour rentabiliser les investissements.

A titre d’illustration, depuis 2013, STET, société française, est devenue l’opérateur de paiement de la communauté bancaire Belge, mutualisant l’infrastructure.

Au-delà, il convient à court terme de :

Mieux gérer les codes rejets qui sont aujourd’hui mal appréhendés par les utilisateurs,
Clarifier un certain nombre de règles opérationnelles,
Maintenir l’effort d’adaptation des équipes projet : en effet la séquence first du SDD devient facultative à la fin de l’année des améliorations de traitement des R-Messages en insistant sur le STP, débouchant sur une réduction du traitement manuel.
Combattre la fraude aussi bien dans un cadre national mais également européen.

Sans parler des défis posés par la DSP2, de l’instant payment,et du Blockchain, à décrire dans un prochain article.

Glossaire :
ABE : Euro Banking Association
AOS : Additional Optional Services
BCE : Banque Centrale Européenne
BIC : Business Identifier Code
CORE : COmpensation REtail
CSM : Clearing and Settlement Mechanism
DSP : Directive des Services de Paiement
EPC: European Payments Council
ERPB : Euro Retail Payments Board
IBAN : International Bank Account Number
MINOS : Manuel Interbancaire des Normes d’Opérations
NNE : Numéro National D’Emetteur
ODR : Operation Débit Rédressement
OCR : Opération Crédit Redressement
SCT : SEPA Credit Transfer
SDD : SEPA Direct Debit
SEPA : Single Euro Payments Area
STEP2 : Système géré par l’ABE, permettant l’échange d’opérations de masse en euro
STET : Systèmes Technologiques d’Echange et de Traitement
SWIFT : Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication
TIP : Titre Interbancaire de Paiement
UE : Union Européenne
XML : eXtensible Market Language