Les Rulebook pour une simplification de SEPA : d’un monde clos à l’univers infini

19 mars 2018

– Lecture de 6 mn

Auguste Vandewynckele

Ça y est, c’est fait !

L’idée était séduisante.

Comment payer mon abonnement si mon fournisseur se situe en Belgique et moi à Tourcoing à 3 kilomètres de là ? Ou, plus sérieusement, comment accompagner la stratégie de Lisbonne ? Transformer l’Europe en une zone économique cohérente, favoriser la liberté des mouvements de personnes et capitaux, créer une réelle cohésion de pays disparates.

Cette idée s’est déclinée dans mon domaine, les paiements, par un acronyme simple : SEPA. Single Euro Payment Area. La mise en place de SEPA répondant à une volonté louable : mettre en place des moyens de paiement universels, efficaces et sécurisés.

Dans les faits, la mise en place de SEPA s’est traduit par la définition de règles – techniques et fonctionnelles – (normes ISO 20022, R-transactions, cycle des SDD, mandats…) complexes et contraignantes à mettre en œuvre.

Assez rapidement, SEPA est devenu l’arlésienne. Beaucoup d’articles et de conférences de toutes parts. Mais surtout de nombreux reports.

Mais ça y est, SEPA a été lancé en France.

Aujourd’hui, le démarrage, au forceps dans certains cas, est achevé.

Après une année de rodage, on peut tirer les premiers bilans de cette migration. Les tuyaux permettant les échanges sont en place et fonctionnent bien. Les outils permettant les transferts entre comptes sont en fin de rodage. Les organisations inter bancaires permettant le règlement des litiges sont opérationnelles.

Le chèque poursuit son lent déclin face à la carte et les virements (SCT) et prélèvements (SDD) ont définitivement remplacé les virements et prélèvements. Reste encore en circulation quelques moyens de paiements particuliers à la France comme les TIP, télé règlements et effets de commerce.

Novembre, nouveau mois clé de l’EPC

Dans ce nouveau cadre, l’EPC (European Payment Council, organisme qui définit les règles de fonctionnement des SCT et SDD) offre une nouvelle régularité à ses évolutions. Pas de keynote mode Apple, mais la définition d’un cycle régulier de diffusions et de mises en œuvre des règles.

Désormais c’est en novembre que l’EPC diffusera les règles des montées de versions (les rulebooks) mis en œuvre en novembre de l’année suivante. Ainsi, l’année 2015/2016 marque un gel des évolutions entre janvier 2015 et novembre 2016.

Quels impacts ?

A ce jour, la très grande majorité des transactions passe sans difficultés. Les banques et les grands remettants se sont adaptés. Des solutions ont été développées pour gérer les cas complexes posant encore problèmes.

Cependant, et malgré ces efforts, des blocages subsistent : la gestion des premiers SDD émis entre deux acteurs, la modification des mandats, la gestion des BIC / IBAN…

La gestion de ces – encore trop nombreuses – exceptions coûte cher à tous : paiements retardés ou empêchés, interventions manuelles, tensions entre les débiteurs et leurs créanciers, émissions en doubles.

Toutes les banques et tous les grands remettants gaspillent temps et argent pour gérer ces impacts. Une grande banque monopolise plus de 3 ETP rien que pour traiter les réactivations de RUM et le traitement des BIC/IBAN erronés. Dans ce middle office, les traitements manuels occupent environ la moitié des personnes en poste.

Les réponses de l’EPC : les nouveaux Rulebook

SEPA entre dans une nouvelle phase.

Après la décennie de définition des règles et principes, la migration des SDD et l’année de stabilisation technique, des leçons ont été tirées visant à clarifier et simplifier ces outils.

Les demandes des banques et des utilisateurs sont progressivement intégrées aux rulebooks.

Ainsi, en novembre 2015, une première simplification entre en application : donner la possibilité de modifier plusieurs paramètres d’un mandat en une seule fois. Imaginez. Deux entreprises fusionnent. Pour modifier les mandats, il faut d’abord modifier le nom des entreprises. Premier mandat. Puis modifier l’ICS (la référence du créancier) commun. Deuxième amendement.

De même avec ce nouveau rulebook, les principes de signature électronique sont clarifiés.

En début 2016, une nouvelle modification importante arrive : l’IBAN only. Le BIC disparaît. Dès lors, l’émetteur d’une opération n’aura plus à se soucier de la banque destinataire. Seul l’IBAN compte, charge à la banque d’identifier la banque destinataire et de lui faire parvenir les fonds.

Enfin, novembre 2016 marque une grande simplification des SDD.

1.1 Une réduction des délais

Aujourd’hui, la règle des délais à respecter pour la présentation d’un SDD est la suivante : 5 jours pour une première occurrence (First) ou pour un SDD unique (OneOff) et 2 jours pour les autres (Rcur), sauf si la banque en fait la demande et propose un règlement en une journée par l’intermédiaire d’un SDD Core 1.

En novembre 2016, la règle sera de respecter une journée entre l’émission et le traitement. Plus simple.

1.2 Une simplification des cycles

Fini les First !

Voilà comment nous pouvons résumer l’évolution à venir.

Avec ces trois mots, entreprises et banques vont être soulagées de bien des maux.

A ce jour, le cycle des SDD est le suivant : émettre un premier SDD (First) au cours duquel le mandat est référencé. Puis émettre les occurrences suivantes (RCUR) avec la référence de mandat (RUM) validée.

Imaginez le résultat pour les créanciers / débiteurs / banques. Lors du rejet de la première opération ce qui invalide le mandat, commence le grand jeu du « ce n’est pas moi, c’est lui ».

Dans le cas du middle office bancaire évoqué plus haut, cela se traduit par « et, gus, un rcur sur un rum invalide d’un first ko fait planter la chaine et le client il est en panade avec l’autre qui veut ses fond sinon c’est 10%, et le confrère y veut rien savoir, faut checker la rum et la valider manuellement »

Bon, en français ça donne, « un créancier vient d’émettre une demande de prélèvement sur un mandat non valide en raison d’un premier prélèvement non traité. Notre client demande d’agir rapidement car la DGFIP le menace d’une amende de 10%. Il faut valider manuellement le mandat sinon nous perdons notre bien aimé client ». Merci gus pour la traduction.

Ces simplifications importantes qui sont à mettre en œuvre dans les mois à venir impactent tous les SI – banque et client – sur les traitements, référentiels, contrôles, alertes et j’en passe. De même pour les processus dans les back et middle office.

Vers l’univers infini

Une fois ces simplifications en place, les moyens de paiements entrerons dans une phase de maturité : SI maitrisé, actions humaines réduites aux cas les plus critiques, rapidité d’exécution, fiabilité des traitements, sécurité des transactions.

L’idée séduisante est désormais partagée par l’ensemble des pays européens, y compris la Suisse, le Lichtenstein, ou San Marin. Après une mise en œuvre plutôt laborieuse, les européens ont mis en place un nouveau système de paiement global d’une puissance inégalée. Dès demain, toute personne (physique ou morale) de l’espace SEPA pourra toucher n’importe quelle autre personne dans des délais réduits et de manière sécurisée et simplifiée.

En fait, la mise en place de SEPA avait une double ambition.

Mettre en place des outils de paiements performants et standards en Europe, objectif en cours de finalisation. Mais également permettre l’éclosion de nouveaux services de paiement à haute valeur ajoutée.

Imaginez donc le résultat : avec SEPA, n’importe quelle entreprise a accès à un marché de plus de 740 millions d’habitants en une journée via un virement ou un prélèvement.

Demain, grâce à SEPA, les entrepreneurs qui développeront de nouveaux produits pourront directement assurer ce développement sur un marché dont le volume est supérieur au marché nord-américain et comparable à l’Inde.

SEPA va permettre l’éclosion de nouveaux modèles de paiements. Longtemps, les vecteurs d’échanges utilisés étaient normés et standardisés : le chèque, la carte, la demande de virement, le TIP… Demain, en utilisant les canaux de SEPA, n’importe quel « évènement » pourra déclencher un SCT ou un SDD. Utiliser un objet connecté, passer sous une arche, montrer son visage, lire une plaque d’immatriculation…

Bref avec SEPA, l’idée séduisante de départ permet à tout un secteur de passer d’un monde clos à un univers infini.

A vos marques…