Plus de 60 initiatives dans un environnement stimulant
Dans un monde où la tokenisation des actifs financiers et le développement des infrastructures de type blockchain révolutionnent les échanges, les monnaies numériques de Banques Centrales (MNBC) se positionnent en acteurs clés. Nées dans les turbulences de la fin des années 2010, elles symbolisent la réponse des banques centrales à la menace sur leur souveraineté monétaire posée par l’émergence des crypto-monnaies privées.
Les big techs, avec des projets tels que Diem (ex-Libra) de Meta (anciennement Facebook) annoncé en 2019, ont bousculé le paysage financier. Ce projet ambitieux, prévoyant l’émission de stablecoins basés sur plusieurs devises, promettait des solutions de paiement à faible coût et une inclusion financière étendue. Cependant, il a été stoppé net par des risques de stabilité financière et des obstacles réglementaires. Parallèlement, la diminution des paiements en espèces s’est accentuée, favorisée par une généralisation des paiements par carte bancaire, représentant 28 % des transactions en point de vente selon la Banque de France.
La technologie Blockchain ou DLT (Distributed Ledger Technologies) a prouvé sa solidité et sa résilience en tant qu’infrastructure de transactions depuis plus d’une décennie. Cette robustesse remet en question le monopole des banques centrales et des institutions sur le contrôle des transactions, ouvrant la voie à l’exploration de technologies innovantes. C’est dans ce contexte qu’en 2020, un programme d’expérimentation ambitieux sur les MNBC a été lancé. La Banque de France a pris les devants, collaborant avec divers acteurs du marché, publics et privés, dans une démarche d’apprentissage par la pratique.
Une étude de la Banque des Règlements Internationaux (BRI) en 2021 a mis en lumière l’engagement de plus de 60 banques centrales dans des programmes de MNBC, voyant dans ces dernières une opportunité d’améliorer les paiements transfrontaliers. Hervé Sitruk, président du France Payment Forum et expert des initiatives interbancaires, a brillamment résumé ce changement de paradigme : » Avec cette nouvelle monnaie numérique, les banques centrales européennes dament le pion aux banques, en réalisant un ‘full’ : un espace unique de paiement avec une monnaie physique et une monnaie numérique uniques ayant cours légal, acceptée partout et sur tous les canaux, et couvrant toute l’Europe. » Il y entrevoit l’avènement du “SCEPA (Single Central Euro Payments Area)”, où les banques seraient réduites à des rôles de distributeurs, la production et la gestion des flux de paiement étant centralisées à la Banque centrale.
Un écosystème diversifié que SWIFT se charge de rendre interopérable
Les MNBC ne se cantonnent pas à un modèle unique : elles s’adaptent aux besoins spécifiques de chaque pays. Dans les économies développées, elles offrent une alternative au cash, tandis que dans les régions moins bancarisées, elles promettent une inclusion financière accrue, notamment via les smartphones. Les MNBC pourraient ainsi répondre à des enjeux divers : protection des données, développement du commerce transfrontalier, traçabilité accrue des échanges domestiques, accélération des paiements et transparence renforcée.
Fabio Panetta, membre du directoire de la BCE et président du groupe de travail de haut niveau sur un euro numérique a souligné : « Nous sommes de plus en plus nombreux à nous tourner vers les paiements numériques, et nous devrions donc nous préparer à émettre un euro numérique parallèlement aux espèces. Un euro numérique renforcerait l’efficacité des paiements européens et contribuerait à l’autonomie stratégique de l’Europe. »
Au-delà des frontières de l’Euro numérique, Swift se positionne comme un hub central de l’écosystème mondial des MNBC. Tom Zschach, directeur de l’innovation chez Swift, insiste sur l’importance de l’interopérabilité : «Nous nous concentrons sur l’interopérabilité en veillant à ce que les nouvelles monnaies numériques puissent coexister de manière transparente entre elles mais aussi avec les monnaies fiduciaires et les systèmes de paiement actuels. La communauté financière a déjà reconnu le fort potentiel de nos innovations MNBC pour prévenir les îlots numériques tout en reliant en toute sécurité les systèmes de paiement d’aujourd’hui et de demain. Cette prochaine phase de tests et d’exploration nous aidera à affiner davantage la solution pour garantir qu’elle est aussi efficace que possible et à grande échelle.»
En 2022, SWIFT a démontré sa capacité à interconnecter techniquement les écosystèmes MNBC entre eux comme le définit la BRI dans son modèle 2 (Interlinked CBDC systems). SWIFT a mis en place un “bac à sable” pour permettre aux 18 banques centrales et commerciales d’effectuer des tests. Parmi elles : la Banque de France, la Deutsche Bank et BNP Paribas. La solution s’appuie sur les blockchain Quorum et Corda et sur un simulateur des systèmes de paiements traditionnels. Cette configuration a été capable de simuler des cas d’usage liés à des MNBC aussi bien interbancaires que commerciales.
De nombreux défis encore à surmonter
Cependant, les MNBC ne sont pas sans défis. En Europe, leur attractivité pourrait être limitée par des enjeux de sécurité, de confidentialité, d’hyper-fragmentation du marché, de complexité technologique et de coûts. La transition vers les MNBC pourrait également se heurter à des résistances culturelles, nécessitant des efforts de communication de la part des banques centrales.
Dans l’éventualité d’une adoption massive des MNBC, les Prestataires de Services de Paiement (PSP) pourraient subir une concurrence accrue des banques centrales. Des exemples concrets d’adoption des MNBC se trouvent en Chine avec le e-Yuan, en Uruguay avec le e-Pesos, aux Bahamas avec le Sand Dollar, et au Nigeria avec le eNaira, montrant que ces monnaies visent à faciliter les échanges quotidiens tout en offrant un contrôle accru sur les transactions aux autorités.
Au-delà de ces enjeux et défis, la MNBC offre également une opportunité unique pour les États de repenser leurs stratégies monétaires à l’ère du numérique, en tirant parti des avantages de la technologie blockchain et en présentant de nouvelles alternatives à leurs citoyens. Dans ce contexte, la MNBC pourrait potentiellement incarner le futur de la monnaie, permettant aux États d’harmoniser souveraineté monétaire et innovation financière à l’échelle mondiale. L’impact d’un euro numérique dépendra de nombreux facteurs, dont un ajustement étayé contribuera à garantir la stabilité financière européenne et la pérennité des banques commerciales.
Swift a fait le pari d’être la plateforme de l’interopérabilité, Il existe aussi d’autres projets à l’initiative des acteurs de la crypto-économie comme stellar.org.
Annexe
Qu’est ce qu’une MNBC ou une CBDC?
Une Monnaie Numérique de Banque Centrale est une forme de monnaie numérique émise et garantie par une banque centrale nationale. Contrairement aux crypto-monnaies comme le Bitcoin, qui sont des monnaies privées dont la valeur n’est pas assurée par un Etat, les MNBC sont une forme de monnaie fiat.
Avec cette nouvelle monnaie numérique, il existerait un espace unique de paiement où existerait une monnaie physique et une monnaie numérique uniques, acceptée partout à travers de multiples canaux, et couvrant toute l’Europe. Avec un instrument numérique unique, et un scheme unique pour toute l’Europe et toutes les transactions à distance, en plus de l’acceptation renforcée par une unification du « cours légal » de l’euro.
les MNBC de gros ou interbancaire (Wholesale CBDC): elles sont destinées aux transactions interbancaires et aux marchés financiers. Elles sont conçues pour faciliter les opérations de paiement et de règlement. Leur objectif est de faciliter un transfert entre un expéditeur et un destinataire sans avoir recours à des intermédiaires.
les MNBC de détail (Retail CBDC): elles visent à faciliter les transactions courantes pour le grand public.
Les MNBC comme pour les crypto-actifs s’appuient sur la DLT pour pouvoir véhiculer.
Qu’est ce que la Blockchain ou DLT (Distributed Ledger Technologies)?
La mission d’information commune de l’Assemblée Nationale sur les usages des chaînes de blocs et autres technologies de certification de registre donne la définition suivante de la technologie Blockchain :
“Une blockchain est un registre, une grande base de données qui a la particularité d’être partagée simultanément avec tous ses utilisateurs, tous également détenteurs de ce registre, et qui ont également tous la capacité d’y inscrire des données, selon des règles spécifiques fixées par un protocole informatique très bien sécurisé grâce à la cryptographie”.
Cette technologie apporte plusieurs avantages pour les développements d’une Monnaie Numérique de Banque Centrale. Elle permet de garder la trace d’un ensemble de transactions de manière décentralisée car l’autorité centrale ne contrôle pas le réseau, éliminant le risque de manipulation; les données sont cryptées et sécurisées à l’aide de mécanismes de consensus, ce qui les rend extrêmement difficiles à altérer et transparentes car toutes les transactions sont enregistrées dans un livre public et partagé visible par tous les participants.. Une fois enregistrées, les transactions ne peuvent pas être modifiées, renforçant la confiance dans l’intégrité des données.
Dans l’univers des moyens de paiement, le mois de novembre annonce souvent les futures modifications. Les habitués du SEPA le savent ; la Release annuelle est maintenant devenue une routine.
Cette année, le millésime 2021 apporte quelques nouveautés, clarifications et surtout un avertissement : l’adoption en 2023 de la version dite « 2019 » du XML ISO 20022, rapprochant encore les virements SEPA et les virements internationaux.
Hier, l’influence de la DSP 2
L’application de la DSP 2 affecte le vocabulaire utilisé pour le SEPA. Dans tous les documents descriptifs, les termes changent. Parmi les plus importants, le mot « bank » est remplacé par « PSP » dont la définition est rappelée dans les Rulebooks par un renvoi vers la DSP 2 (« Any ‘Payment Service Provider’ as defined in PSD2 that is eligible to participate in the Scheme in accordance with Rulebook section 5.4. »). Ces changements affectent également des termes connexes et transforment « bank account » en « payment account ».
Il est important de noter que ces modifications ne concernent que le périmètre géographique d’application de la DSP 2. Ainsi, le terme « bank » reste utilisé dans les standards internationaux (comme l’ISO 20022) pour régir les relations bancaires entre les établissements financiers intra et extra-européens.
Demain, le SCT
Si les SDD Core et B2B sont uniquement concernés par les changements de vocabulaire induits par la DSP 2, les deux familles de SCT (le « classique » et l’instantané) évoluent avec de légères modifications dans l’utilisation des messages connexes.
Les usages du Recall et des Requests for Status Update on a Recall sont légèrement modifiés. À partir de novembre 2021, il sera désormais possible de demander une restitution des fonds (procédure de Recall) jusqu’à treize mois après le virement d’origine si ce dernier est jugé comme frauduleux. Ce dispositif évoque immédiatement la protection du débiteur offerte par le SDD. Si la contrepartie refuse (camt.029), elle pourra fournir plus d’informations à l’aide de dix nouvelles lignes de données mises à disposition dans ce but. Pour faciliter l’émission de rappel de Recall (Request) et surement pour en inciter l’utilisation, la nouvelle version des Rulebooks propose de regrouper plusieurs rappels de Recall dans un seul message.
À propos des Inquiries, cette famille d’opérations connexes activées en 2019 et utilisées uniquement par le SCT classique, les Rulebooks apportent clarté et diagrammes. Elle voit s’adjoindre un nouveau message bien connu des utilisateurs SEPA, le pacs.008 ! Ce dernier se voit officialiser dans le rôle de « Fees and interest compensation », car après la mise en place de cette Release, une contrepartie pourra exiger le paiement de frais et d’intérêts avant de satisfaire une requête de type Inquiry.
Dans le futur, en 2019
Cette Release prépare indéniablement le terrain pour les futurs moyens de payer. De nouvelles valorisations de données proposent de faire le lien avec la Request-to-Pay, dont le Rulebook a été publié le 30 novembre dernier.
Surtout, la suite est clairement annoncée : les descriptions xml évolueront en 2023 afin d’utiliser la version dite « 2019 » de l’ISO 20022 (https://www.europeanpaymentscouncil.eu/what-we-do/sepa-payment-scheme-management/evolution-schemes). Exceptionnellement, la publication définitive sera diffusée en avance au mois de mai 2022 au lieu du classique novembre afin d’offrir 18 mois supplémentaires de préparation aux établissements financiers ; la mise en œuvre restant planifiée le 19 novembre 2023. Ce déploiement limitera l’usage de mêmes messages sous des versions ISO 20022 différentes dans une famille de paiement (comme les camt.029 aujourd’hui) et favorisera l’émergence de nouvelles fonctionnalités.
Parmi les pistes évolutives potentielles, il est intéressant de noter les liens avec les messages MX de SWIFT. En effet, la version xml actuelle de ses messages emploie, dans le PMPG (Payments Market Practice Group), des formats ISO 20022 déjà en version « 2019 ». Demain, la même structure ISO 20022 pourra contenir un virement SEPA et un virement international.
Si l’EPI s’ajoute à la liste des probables futures fonctionnalités, alors le projet d’harmonisation à l’ISO 20022 est indubitablement en route…
Le mot du début
Si les changements touchant les SDD Core et B2B sont uniquement dus à la mise en conformité avec le vocabulaire de la DSP 2, en revanche, les modifications concernant le SCT Instantané et surtout le SCT classique sont un peu plus notables. L’ensemble est mitigé avec des mises à jour principalement centrées sur les dernières nées des familles, les Inquiries, dont l’usage est actuellement peu répandu en France.
Cette Release, qui rentrera en application le 21 novembre 2021 (à 8h00 pour le SCT Inst.) s’accompagne d’un avertissement ; d’une préparation pour l’avenir qui amènera surement les paiements à fusionner et à s’harmoniser pour devenir aussi flexibles que les exigences des temps modernes.
L’Instant Payment, parallèlement à la DSP2, a projeté les paiements dans un nouveau monde, ouvert à la créativité et à la compétition. Cette ouverture vise à offrir de nouveaux services, dans une économie digitale, en réponse aux attentes des utilisateurs : instantanéité, mobilité, accessibilité, fluidité et simplicité.
Il est dès lors naturel de citer en priorité les usages de l’Instant Payment correspondant à des services qu’aucun autre moyen de paiement n’offre jusqu’ici ; l’exemple le plus courant est le dépannage d’un proche à distance (à l’autre bout de l’Europe, dans un aéroport pour ajouter à l’urgence de la situation…).
L’absence d’alternative confère alors à l’Instant Payment sa vraie valeur d’innovation. L’examen de ces cas d’usage, tant côté particuliers qu’entreprises, montre bien les caractéristiques les plus disruptives de l’Instant Payment :
la disponibilité immédiate des fonds,
la couverture 24/7/365.
Au-delà du dépannage d’un proche, le règlement d’un sinistre (assurance), le remboursement d’un vol annulé, illustrent bien ces nouveaux services rendus possibles par l’Instant Payment, souvent dans des situations d’urgence. Côté Entreprises, l’urgence aussi peut exister quand il faut régler tardivement une facture (relance fournisseur ou échéance sociale à ne pas manquer).
Pour autant, les enjeux de développement de l’Instant Payment ne peuvent se limiter aux situations d’urgence. Il doit s’imposer aussi sur des cas d’usage déjà couverts par d’autres moyens de paiement. Les premiers retours d’expérience (sur les paiements instantanés au sens large, au-delà du SCT Inst) montrent bien que les attentes des utilisateurs pour une large adoption de l’Instant Payment portent essentiellement sur :
la facilité d’utilisation ou, dit autrement, la fluiditédu parcours intégrant le paiement :
payer entre amis, sur smartphone, sans même besoin de l’IBAN : vous avez toujours des espèces sur vous ? je peux te faire un chèque…
régler un taxi, non équipé d’un lecteur carte…
régler un achat entre particuliers (e.g. voiture d’occasion) : mais si vous préférez le chèque de banque…
le coût :
face à la carte, la différence ne se fait pas sur le plan de la facilité d’utilisation ; la garantie de paiement de la carte suffit aussi dans de nombreux cas, lorsque la disponibilité immédiate des fonds n’est pas indispensable ; la comparaison se joue plutôt sur le terrain des coûts / de la politique commerciale des acteurs
de même, côté entreprises, hormis les cas de disponibilité immédiate des fonds, le recours à l’Instant Payment reste largement conditionné par le coût d’opération.
Le point de vue des Entreprises mérite un complément, notamment au regard des volumes qu’elles représentent :
la fluidité côté Entreprises s’exprime aussi dans l’accélération et la rationalisation des processus :
l’accélération du règlement (disponibilité immédiate des fonds) permet d’enclencher plus rapidement l’expédition, voire même de manière automatisée, en exploitant l’acquittement positif (confirmant la bonne fin de l’Instant Payment) ;
l’unité de temps, enchaînant commande et règlement, jusqu’à son acquittement explicite, évite également les reprises de dossiers, avec leur charge et risque d’erreur ;
les réflexions en cours (inspirées de l’expérience britannique) sur un SCT Faster, non plus de l’ordre de quelques secondes, mais de quelques heures, élargissent le champ de réponse à cette recherche de fluidité et d’accélération ; et même si elles sortent du cadre strict de l’Instant Payment, elles démontrent :
le potentiel de transformation d’une partie du volume d’opérations traitées en batch actuellement vers un traitement individualisé au format SCT Int ;
l’intérêt en matière de mutualisation des infrastructures et l’impact correspondant sur les coûts ;
l’évolution de la fluidité, du traitement par lots vers des transactions unitaires quasi instantanées.
A en juger par la dynamique des acteurs dans les différents états membres, l’ambition du régulateur européen est bien en train de se concrétiser : l’élargissement de l’offre de services aux clients, particuliers et entreprises…
Et la réglementation ne date que de quelques mois : nous n’en sommes qu’au début !
À l’occasion des Rencontres Annuelles du France Payments Forum le 3 mars, vous trouverez ci-après la conclusion de la table ronde – Etat des lieux de l’implémentation des API : Solutions et perspectives
La keynote d’introduction (par Ghela BOSKOVICH, Head of Europe, FDATA GLOBAL) avait pour but de tirer parti de l’expérience du Royaume-Uni dans le domaine de l’OpenBanking.
L’expérience Open-banking au Royaume-Uni
18 mois d’avance : premiers déploiements en test dès Janvier 2018
Les difficultés rencontrées :
Mobiliser les banques, dans un contexte où on leur impose des investissements sans retour économique ; cela a conduit à une position ferme d’obligation faite aux banques par la Competition & Markets Authority (CMA) en 2017 ;
Créer la confiance dans la réussite de l’initiative OpenBanking, pour attirer les investisseurs ; la gouvernance via l’OBIE (Open Banking Implementation Entity) et du « Trustee » répondent à cet enjeu « make sure things happen » ;
Définir des standards techniques partagés et les conditions de tests pour vérifier l’opérationnalité et les performances ; malgré cela, l’interprétation des standards reste un écueil…
Fluidifier leparcours client, qui a donné lieu en 2018 aux Customer Expérience Guidelines, ajoutées aux obligations des acteurs après les premiers retours d’expérience ;
Prendre en compte de la Directive Européenne DSP2, notamment sur l’Authentification Forte, qui reste actuellement la principale préoccupation, avec notamment la contrainte de réauthentification tous les 90 jours…
La situation en France
La Table Ronde a été constituée de manière à rassembler les différents points de vue :
Modérateur : Ludovic VATHELOT, TREEZOR et animateur du GT RED du France Payments Forum
Depuis Décembre (cf. Table Ronde que nous avions organisée sur le même sujet), les participants constatent un net progrès sur l’accès / agrégation de comptes :
Le régulateur a créé les conditions d’un échange constructif entre Banques et TPP pour établir une liste détaillée des points d’achoppement et en engager le traitement ; les instances CNPS (Comité National des Paiements) et AFEPAME (Association des Etablissements de Paiement) contribuent largement à cette convergence ;
Concrètement, l’ACPR fait le bilan d’une accélération des tests entre Banques et TPP : alors que 25% des API étaient en test en décembre, ce taux est passé à 70% en janvier : des couples Banque /-TPP se sont constitués pour des « Canary Tests », comparant les résultats entre Web Scraping et API … révélant bien sûr des écarts à traiter ;
Il reste donc encore du chemin à parcourir pour se mettre en conformité avec la Directive / les RTS ; on retrouve les mêmes difficultés que le Royaume-Uni :
Différentes interprétations du standard (STET), notamment sur les cartes à débit différé, les dates optionnelles…
Mise en œuvre de l’authentification forte (mode redirect, App-to-App),
Parcours utilisateur laborieux et surtout hétérogènes, difficilement acceptables dans une application d’agrégation multi-banque…
Quant à l’Initiation de Paiement, elle subit le retard au niveau de l’Agrégation : elle progresse à partir d’expérimentations locales, comme le pilote entre BPCE / Natixis Payment Solutions et System U.
Duo gagnant : initiation de paiement + instant payment
La voix des commerçants, portée par Jean-Michel CHANAVAS, déplace l’enjeu, au-delà de l’Initiation de Paiement vers l’instantanéité, rendue possible par sa combinaison avec l’Instant Payment : « on veut que se développe le Paiement Instantané ! ».
Pour avancer …
Les prochaines étapes à franchir :
Finaliser la mise en conformité avec les RTS, avec la disponibilité et performance attendues pour l’accès au compte
Et pourquoi pas publier les statistiques de montée en charge (trafic, disponibilité, performance des API), pour créer la confiance (et l’émulation), comme le fait l’OBIE en Grande-Bretagne ?
Résorber les différences d’interprétation du standard STET, sur les dates, les cartes…
Dégager les meilleurs parcours utilisateur pour l’authentification (en cours au sein de l’AFEPAME) : In-App, SMS, Universal Link…
Reconsidérer l’obligation de réauthentification tous les 90 jours : le régulateur a engagé des discussions sur le sujet…
Et plus particulièrement pour l’Initiation de Paiement :
Intégrer l’ajout d’IBAN bénéficiaire
Revoir les parcours, a minima pour remplacer les parcours hors ligne (sur plusieurs jours !)
Tirer parti des opportunités de combinaison avec l’Instant Payment !
Tout cela sous la menace d’une concurrence internationale et d’acteurs majeurs, qui sauront exploiter leur position pour apporter des expériences utilisateurs fluides dans un modèle simplifié de « closed loop »…
CGA évolue à la 5ème place du marché français de l’affacturage.
CGA calcule son RWA en méthode avancée. L’affacturage nécessite néanmoins de reprendre chaque mois les chiffres produits pour s’assurer que les contrats, lorsqu’ils sont traités en méthode standard, ne peuvent être optimisés pour retraitement en méthode avancée (nettement plus avantageuse pour les fonds propres de la banque).
Missions
Reprise des contrats calculés en méthode Standard ;
Recherche des contrats calculés en Standard ;
Détection des critères manquants (PD manquantes, historique de données insuffisant mais qualité de crédit bien réel…) ;
Recalcul des contrats ;
Rapport du comité de crédit ;
Définition du rapport et des graphiques présentés au board lors du comité de crédit ;
Détermination des critères clés du suivi de la qualité des clients de la CGA : EAD Standard / EAD total ; RWA reclassé ; RWA Standard / RWA total ;
Extraction et mise en forme des 20 plus gros consommateurs de ressources crédit ;
Remontée des données au groupe SG pour la production des COREP ;
A chaque fin de trimestre, recalcul des rapports règlementaires COREP ;
Effacement des contrats précédemment calculés en Standard ;
Injection des contrats recalculés en méthode Avancée ;
Conservation de la piste d’audit ;
Réconciliation avec la comptabilité.
Bénéfices
Diminution du RWA de 1 000 000 € en moyenne chaque mois (soit 80 000 000 € que CGA évite de déposer en réserve dans ses fonds propres) ;
Suivi mensuel de tous les indicateurs Risque par le board.
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