Dans l’univers des moyens de paiement, le mois de novembre annonce souvent les futures modifications. Les habitués du SEPA le savent ; la Release annuelle est maintenant devenue une routine.
Cette année, le millésime 2021 apporte quelques nouveautés, clarifications et surtout un avertissement : l’adoption en 2023 de la version dite « 2019 » du XML ISO 20022, rapprochant encore les virements SEPA et les virements internationaux.
Hier, l’influence de la DSP 2
L’application de la DSP 2 affecte le vocabulaire utilisé pour le SEPA. Dans tous les documents descriptifs, les termes changent. Parmi les plus importants, le mot « bank » est remplacé par « PSP » dont la définition est rappelée dans les Rulebooks par un renvoi vers la DSP 2 (« Any ‘Payment Service Provider’ as defined in PSD2 that is eligible to participate in the Scheme in accordance with Rulebook section 5.4. »). Ces changements affectent également des termes connexes et transforment « bank account » en « payment account ».
Il est important de noter que ces modifications ne concernent que le périmètre géographique d’application de la DSP 2. Ainsi, le terme « bank » reste utilisé dans les standards internationaux (comme l’ISO 20022) pour régir les relations bancaires entre les établissements financiers intra et extra-européens.
Demain, le SCT
Si les SDD Core et B2B sont uniquement concernés par les changements de vocabulaire induits par la DSP 2, les deux familles de SCT (le « classique » et l’instantané) évoluent avec de légères modifications dans l’utilisation des messages connexes.
Les usages du Recall et des Requests for Status Update on a Recall sont légèrement modifiés. À partir de novembre 2021, il sera désormais possible de demander une restitution des fonds (procédure de Recall) jusqu’à treize mois après le virement d’origine si ce dernier est jugé comme frauduleux. Ce dispositif évoque immédiatement la protection du débiteur offerte par le SDD. Si la contrepartie refuse (camt.029), elle pourra fournir plus d’informations à l’aide de dix nouvelles lignes de données mises à disposition dans ce but. Pour faciliter l’émission de rappel de Recall (Request) et surement pour en inciter l’utilisation, la nouvelle version des Rulebooks propose de regrouper plusieurs rappels de Recall dans un seul message.
À propos des Inquiries, cette famille d’opérations connexes activées en 2019 et utilisées uniquement par le SCT classique, les Rulebooks apportent clarté et diagrammes. Elle voit s’adjoindre un nouveau message bien connu des utilisateurs SEPA, le pacs.008 ! Ce dernier se voit officialiser dans le rôle de « Fees and interest compensation », car après la mise en place de cette Release, une contrepartie pourra exiger le paiement de frais et d’intérêts avant de satisfaire une requête de type Inquiry.
Dans le futur, en 2019
Cette Release prépare indéniablement le terrain pour les futurs moyens de payer. De nouvelles valorisations de données proposent de faire le lien avec la Request-to-Pay, dont le Rulebook a été publié le 30 novembre dernier.
Surtout, la suite est clairement annoncée : les descriptions xml évolueront en 2023 afin d’utiliser la version dite « 2019 » de l’ISO 20022 (https://www.europeanpaymentscouncil.eu/what-we-do/sepa-payment-scheme-management/evolution-schemes). Exceptionnellement, la publication définitive sera diffusée en avance au mois de mai 2022 au lieu du classique novembre afin d’offrir 18 mois supplémentaires de préparation aux établissements financiers ; la mise en œuvre restant planifiée le 19 novembre 2023. Ce déploiement limitera l’usage de mêmes messages sous des versions ISO 20022 différentes dans une famille de paiement (comme les camt.029 aujourd’hui) et favorisera l’émergence de nouvelles fonctionnalités.
Parmi les pistes évolutives potentielles, il est intéressant de noter les liens avec les messages MX de SWIFT. En effet, la version xml actuelle de ses messages emploie, dans le PMPG (Payments Market Practice Group), des formats ISO 20022 déjà en version « 2019 ». Demain, la même structure ISO 20022 pourra contenir un virement SEPA et un virement international.
Si l’EPI s’ajoute à la liste des probables futures fonctionnalités, alors le projet d’harmonisation à l’ISO 20022 est indubitablement en route…
Le mot du début
Si les changements touchant les SDD Core et B2B sont uniquement dus à la mise en conformité avec le vocabulaire de la DSP 2, en revanche, les modifications concernant le SCT Instantané et surtout le SCT classique sont un peu plus notables. L’ensemble est mitigé avec des mises à jour principalement centrées sur les dernières nées des familles, les Inquiries, dont l’usage est actuellement peu répandu en France.
Cette Release, qui rentrera en application le 21 novembre 2021 (à 8h00 pour le SCT Inst.) s’accompagne d’un avertissement ; d’une préparation pour l’avenir qui amènera surement les paiements à fusionner et à s’harmoniser pour devenir aussi flexibles que les exigences des temps modernes.
Face aux différentes évolutions réglementaires, un programme a été constitué au sein de la filiale d’Affacturage, intégrant :
Le nouveau moteur de calcul de provisions IFRS9 et le calculateur d’assiette (RWA)
La nouvelle méthode de calcul (IRBF/Standard)
L’alimentation des plateformes groupe cibles :
Assiette fournie au calculateur Bâlois du groupe
Alimentation des outils de reporting groupe
Contrôle de cohérence entre filiale et groupe
Simulation par la filiale de son niveau de Risque.
Solution
La mission de Direction de Programme consiste à assurer la cohérence, maîtriser les adhérences, les chevauchements de plannings et les échéances imposées.
L’intervention a mobilisé un profil Senior Manager :
Forte expérience de pilotage de programme
Capacité de dialogue avec tous les acteurs, métier (Risques, Clientèle…) et IT
Expertise pour sécuriser les chantiers à forte compétence métier : garanties, notation tiers, défaut client/acheteur, FBE/NPE, grappage…
Liaison Groupe : Schéma Directeur Finance Risque, calculateur groupe…
Bénéfices
Livraison des chantiers Notation et Défaut Client
Solution transitoire de prise en compte des garanties
Gain en RWA
Respect des recommandations de l’audit interne et validation des normes BCE
Les autres success stories qui peuvent vous intéresser
Dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle norme IFRS 9, BPCE a initié dès 2015 le programme qui prend en charge les impacts sur l’ensemble des métiers du Groupe (Finances, Risques, Comptabilités et Consolidation…) :
Classification des instruments financiers au niveau de chaque établissement ;
Révision des plans et schémas comptables ;
Définition et simulation des modèles de dépréciation, avec spécification d’un moteur centralisé.
Missions
Accompagnement de la Direction des Risques Groupe et de la Direction des Comptabilités Groupe dans la formalisation des expressions de besoins sur :
Les Tests SPPI & Business Models ;
La Gestion des Dépréciations ;
La structuration des annexes, en lien avec les évolutions du FINREP ;
Le chronogramme de production et son insertion dans les processus existants ;
Structuration modulaire des fonctionnalités de l’outil centralisé de gestion des dépréciations : segmentation IFRS 9, fonctions de calcul, affectation des provisions, restitutions aux établissements au niveau détail contrat et agrégé comptable (production CRE) ;
Définition des échanges de flux entre les communautés informatiques et le Groupe, et au sein des SI de l’organe central (COREP, FINREP, Consolidation…) ;
Formalisation des dossiers d’architecture fonctionnelle et applicative ;
Animation des comités d’architecture fonctionnelle Groupe et communautés IT.
Bénéfices
Contenu fonctionnel partagé entre les différents acteurs du Groupe ;
Architecture cible définie et partagée aux différents niveaux du Groupe, intégrée à la stratégie d’évolution des SI et alignée sur les exigences BCBS 239 ;
Meilleure maîtrise des enjeux et des risques des projets de la filière SI ;
Définition d’une trajectoire réaliste pour le démarrage du 1er janvier 2018.
Les autres success stories qui peuvent vous intéresser
MREL/TLAC : LES STANDARDS POUR RENFORCER LA ROBUSTESSE DES BANQUES
MREL [1] et TLAC [2], nouvelles exigences réglementaires, vont alimenter l’abondant portefeuille de projets réglementaires, à l’occasion du package CRD II – CRR V. De quoi s’agit-il ? Ce sont des mécanismes d’absorption des pertes qui visent à mettre les contribuables à l’abri d’une faillite bancaire.
Ils ont pour objectif de :
Constituer un coussin de fonds propres utilisable dans la logique du bail-in [3],
Limiter un éventuel recours aux fonds publics bail-out [4], en cas de défaillance d’un établissement bancaire.
Ces deux dispositifs se sont construits parallèlement, par des autorités différentes :
MREL est porté par l’EBA [5] et le SRB [6]. Il s’applique aux groupes bancaires et transfrontaliers établis dans l’Union bancaire en Europe. Il est entré en vigueur au 1er janvier 2016 ;
TLAC est porté par le FSB [7] et s’applique aux grandes banques internationales (G-SIBs [8]). Sa mise en application est prévue au 1erjanvier 2019.
MREL, SÉCURISER UN COUSSIN DE CAPITAL DE PLUS 8% DES PASSIFS ÉLIGIBLES
Transposée dans l’Union bancaire par la directive BRRD [9], MREL impose aux banques européennes de respecter une exigence minimale de fonds propres et de passifs éligibles. Dans son rapport final, l’EBA a exigé que le ratio MREL soit fixé pour chaque banque à un niveau permettant la mise en œuvre de la stratégie de résolution.
Au 1er janvier 2016, la Commission européenne a entériné le ratio MREL, définissant bien au cas par cas pour les banques de l’Union, un nouveau coussin de capital à hauteur d’au moins 8 % des passifs.
TLAC, SÉCURISER PROGRESSIVEMENT DE 16 À 18 % DU RWA
Dès 2019, les Banques Systémiques (G-SIBs) devront afficher un ratio de solvabilité total équivalent à au moins 16% de leurs RWA [10] et 6% de ratio de levier au titre du pilier 1. Au 1er janvier 2022, elles devront présenter 18 % de leurs RWA et 6.75 % de ratio de levier au titre du pilier 1. Les instruments financiers éligibles au TLAC sont principalement des capitaux constitués des fonds propres durs (CET1 [11]), des instruments de capital hybride (AT1 [12], Tier 2) ainsi que quelques dettes seniors.
Le nouveau régulateur international, le FSB a ainsi décidé de doubler au minimum les exigences de fonds propres des banques systémiques, par rapport aux exigences actuelles.
Le nouveau régulateur international, le FSB a ainsi décidé de doubler au minimum les exigences de fonds propres des banques systémiques, par rapport aux exigences actuelles.
Ce niveau d’exigence doit éviter une crise de liquidité fatale (cas de la crise des subprimes et de la chute de Lehman Brothers), en obligeant les grandes banques à puiser dans leurs réserves en cas de défaillance.
MOA Monitoring & reporting risques de crédit Atlas 2
MOA Monitoring & reporting risques de crédit Atlas 2
Au sein de l’équipe Risk Solutions / Risk Monitoring & Synthesis, participer à des chantiers d’évolutions liés à la mise en place des reporting des données risques de crédit pour les besoins réglementaires (programme Filière Unique) et de monitoring (application Global Vision).
Et ce dans le contexte du système de Core Banking ATLAS 2, utilisé par CIB International et par de nombreuses entités « Retail » du Groupe.
Missions
Recueillir les besoins sur les évolutions de monitoring et de reporting des risques de crédit en organisant des séances d’entretiens utilisateurs ;
Elaborer une priorisation des demandes (planification et suivi) ;
Rédiger la documentation fonctionnelle en adéquation avec les besoins exprimés et les solutions proposées (note d’initialisation, expression des besoins) ;
Etudier les solutions susceptibles de répondre aux besoins exprimés en collaboration avec la MOE et valider ces solutions ;
Préparer et exécuter des tests fonctionnels (organisation de la recette et rédaction des cahiers de recette) ;
Organiser et suivre le déploiement des évolutions en collaboration avec les équipes support et déploiement ;
Assurer le support et la formation des utilisateurs (procédures et guides utilisateurs, accompagnement au changement).
Bénéfices
Apport d’expertise Risques de Crédit ;
Optimisation de la supervision et de la coordination des différents projets ;
Gain en efficacité au niveau du suivi et de la prise en charge des actions à mener ;
Renforcement du contrôle de la qualité des livrables.
Les autres success stories qui peuvent vous intéresser
