Vous dites « Finalisation Bâle III » ? J’avais compris « Bâle IV » !
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Vous dites « Finalisation Bâle III » ? J’avais compris « Bâle IV » !

Au-delà des mots…

La réforme initiée du cadre prudentiel de Bâle provoque déjà des tensions, entre régulateurs et institutions financières, sur une question en apparence de forme : comment la nommer ?


Les régulateurs parlent d’une « finalisation de Bâle III », alors que beaucoup d’institutions financières y voient déjà « Bâle IV »…


Derrière cet antagonisme de vocabulaire, quels sont les enjeux ? Quelles positions/intérêts s’affrontent ?


En effet, ce débat révèle la préoccupation quant à la continuité ou la rupture du cadre prudentiel en vigueur (Bâle III). L’enjeu pour les institutions financières étant de savoir si les efforts consentis depuis 2010 ne seront pas réduits à néant par l’instauration d’un nouveau cadre prudentiel radicalement différent. Pour les régulateurs, l’objectif est de rassurer le marché sur le maintien du cap actuel.

Un air de déjà-vu !

Ce débat rappelle la longue hésitation au tournant de l’année 2010 entre « réforme de Bâle II », « Bâle 2.5 » ou « Bâle III ». La suite est connue de tous, finalement Bâle III a été bien différent de Bâle II : composition (aspect qualitatif) et niveau (aspect quantitatif, différents coussins compris) des fonds propres, ratios de liquidité…


L’histoire se répéterait-elle ?

Quelques indices

Il est vrai que les nouvelles réformes ne sont pas encore dans le droit positif. Toutefois, le comité de Bâle a publié, à la suite des consultations menées auprès des parties prenantes, un document[1] fixant les principales orientations de la réforme. Il est fort probable que les instances européennes retiennent l’essentiel de ce document, notamment :

  • La refonte de l’approche standard du risque de crédit: il s’agit de l’épicentre de la réforme. Celle-ci est motivée par une volonté d’accroissement de la granularité des expositions, en vue du renforcement de la sensibilité au risque.
  • La révision de l’approche de notation interne: les banques ne pourront plus utiliser l’approche interne avancée pour une part importante de leurs contreparties ; elles devront se limiter à l’approche fondation[2]. Le Comité introduit également des floors concernant la perte en cas de défaut et/ou la probabilité de défaut.
  • La mise en place d’un nouvel « output floor »: il complète les deux mesures précédentes en limitant les avantages tirés par les banques qui utilisent les modèles internes. Concrètement, les RWA calculés par les modèles internes ne pourront être inférieurs à 72,5% de ceux calculés par les approches standards.
  • Le ratio de levier : la nouvelle réforme introduit un volant supplémentaire au ratio de levier (constitué des fonds propres Tier 1) applicable aux établissements bancaires systémiques mondiaux. Il est fixé à 50% des exigences supérieures de capacité additionnelle d’absorption des pertes.
  • La revue de la méthode de calcul de la CVA: l’objectif évoqué par le Comité est le renforcement de la sensibilité, de la solidité et de la cohérence de la part des fonds propres qui protège les banques contre les pertes liées aux prix de marché des instruments dérivés, dans le cas d’une dégradation de la solvabilité des contreparties.
  • L’unification de la méthode de calcul du risque opérationnel: le Comité vise une rationalisation du traitement de ce risque[3], en remplaçant les quatre approches existantes par une seule approche standard. Celle-ci tient compte de l’historique de pertes internes sur 10 ans et facilite la comparabilité des RWA d’une banque à l’autre, en supprimant la possibilité de recours à des approches multiples.


Ces mesures peuvent engendrer deux types d’impacts :

  • L’alourdissement des exigences en fonds propres: les nouvelles réformes entraineront une hausse des besoins en fonds propres de beaucoup de banques, essentiellement en Europe. Ceci se traduira par des coûts supplémentaires, ou de manière équivalente une baisse de la rentabilité des institutions concernées. Au-delà, le risque peut s’étendre à des effets macroéconomiques négatifs, à une incitation des institutions financières à revoir leurs business modèles ou aux deux en même temps.
  • Des pertes sèches sur des investissements précédents: outre les coûts futurs précédemment décrits, les grandes institutions financières subiront des pertes sèches relatives à une partie de leur infrastructure opérationnelle développée et mise en place pendant plusieurs années. Ces pertes sont dues à leur incapacité future à utiliser des systèmes qu’elles ont développés pour la méthode interne (notamment l’approche avancée) et le savoir-faire/capital humain qui lui est associé. Les répercussions de ces changements ne se limitent pas à l’aspect financier mais risquent de produire des effets sur les parts de marché et rapports de force entre les différentes institutions au sein des économies et entre elles (notamment entre Europe et Etats-Unis).

Alors, « finalisation de Bâle III » ou « Bâle IV » ?

Regardons juste le calendrier de mise en application des nouvelles réformes (voir Illustration 1) : il s’étend jusqu’en 2022 et même 2027 pour les dispositifs transitoires ; 4 ans pour un simple recalibrage du modèle ? Pour rappel, le passage de Bâle II à Bâle III avait duré moins longtemps (de juillet 2009 à janvier 2013)…


Dans tous les cas et quelle que soit sa dénomination, cette réforme a été entérinée dans ses principales orientations par les gouverneurs des banques centrales des pays membres de la BRI, les banques doivent se préparer à sa mise en place…



[1] Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, Bâle III : finalisation des réformes de l’après-crise, décembre 2017.

[2] La méthode interne de notation du risque de crédit se compose d’une approche fondation  et d’une approche avancée.

[3] Comité de Bâle sur le contrôle bancaire : Finalisation de Bâle III en bref, document non daté.

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