AnaCredit – Le reporting consolidé des succursales : la problématique de redondance de données

10 avril 2018

– 1 minute de lecture

Yijun Wen

Consultante Senior Transformation Data

Le reporting AnaCredit sera prochainement obligatoire pour chaque institution de crédit d’un pays de la zone euro, cela inclut aussi leurs succursales quel que soit leur lieu d’implantation.

Ainsi, sont concernées :

Etablissement de crédit résident ainsi que leurs succursales étrangères hors zone euro
Les filiales d’établissement de crédits étrangers résidentes
Les succursales des établissements de crédit à condition que celles-ci soient résidentes dans un Etat membre de la zone euro

AnaCredit

La déclaration s’effectuera auprès de la banque centrale nationale (BCN) compétente (qui ensuite va transmettre ces données à la Banque centrale européenne).

Par exemple, pour une succursale italienne d’une banque française, les données de la succursale devront être déclarées dans le reporting de l’entité juridique à la Banque de France mais aussi auprès de la Banque d’Italie dans le cadre du reporting de la succursale.

En conséquence, lorsque l’entité juridique et sa succursale étrangère résident dans la zone euro, cela représente une problématique pour les institutions :

Un « Double reporting » certain
Un risque de déphasage des deux déclarations tant du point de vue du nombre de données à fournir (95 données demandées par la BCE mais 79 données après mutualisation au minimum) que sur la qualité de la donnée (Définition différente dans le contenu de certains champs selon le pays. ex : calcul du Forborne)

Afin d’éviter ce « double reporting », la BCE prévoit des possibilités de contournement afin de minimiser ou supprimer cette charge pour des établissements de crédits internationaux :

La Banque Centrale nationale compétente de l’entité juridique pourrait décider de ne pas collecter, ou seulement une partie, des données listées dans le template 1 de l’entité juridique quand ces « instruments » sont détenues par la succursale.
La Banque centrale nationale compétente de la succursale peut décider de ne pas collecter, ou seulement une partie, des données listés dans le template 2 depuis la succursale.
Par ailleurs au niveau français, la Banque de France lance des actions de rationalisation : sur les collectes de succursales zone euro ou des suppressions de duplication entre les données BCBS 239 et AnaCredit (en cours).

D’autres évolutions AnaCrédit à suivre dans nos prochaines publications…

Co-auteur: Sithideth Simuong