Open Data en France : Contexte légal et pratiques actuelles

Open Data en France – PARTIE 1 : contexte légal et pratiques actuelles

Open Data en France - PARTIE 1 : contexte légal et pratiques actuelles

8 janvier 2024

Louis Allavena

Consultant Transformation Data

Julien Leverrier

Consultant Transformation Data

L’Open Data est un concept qui repose sur la mise à disposition libre et gratuite de données. Cela va permettre leur consultation, leur réutilisation, leur partage. C’est aujourd’hui un enjeu majeur pour la transparence gouvernementale, l’innovation et le développement économique.

Nous allons explorer ce qu’est l’Open Data, son contexte légal et son obligation pour certains acteurs publics. Mais aussi les pratiques de mutualisation de données hybrides telles que le data sharing et les plateformes data.

Enfin, nous aborderons les enjeux organisationnels et techniques nécessaires à prendre en compte avant de se lancer dans une telle démarche.

Qu’est-ce que l’Open Data ?

Tout d’abord, l’Open Data se caractérise, entre autres, par les principes suivants :

L’Open Data et la loi 

Image générée automatiquement / Midjourney: A judge in a tribunal, surrounded by datas in assembly.

En France, l’Open Data a été promu par la Loi pour une République Numérique, adoptée en octobre 2016. Cette loi impose aux administrations publiques de publier certaines catégories de données de manière ouverte, à moins que des exceptions ne s’appliquent. Ces données incluent les données relatives aux marchés publics, aux prestations et services publics, aux résultats électoraux, et bien d’autres.

RATPDonnées relatives à la pollution des stations de métrolien  
SNCFDonnées relatives au trafic ferroviaire en Francelien
Agence BioDonnées relatives aux parcelles en agriculture biologiquelien
Mairie de ParisRésultats électoraux depuis 2007 dans la ville de Parislien

Cette loi a modifié le paradigme de publication de l’Open Data. Avant, la publication était souvent conditionnée à une demande d’accès à l’administration, avec des modalités de refus spécifiques à chaque demande qui étaient encadrées par la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA). Dorénavant, la publication en Open Data devient la norme, et doit anticiper une éventuelle demande par un citoyen, une association.

Les administrations peuvent toujours choisir de ne pas publier certaines données, en justifiant par exemple que leur publication porterait atteinte à la sureté de l’Etat. Ou bien encore qu’une anonymisation des données personnelles serait un effort disproportionné ou qu’elle dénaturerait le sens des données. Il convient de préciser que la publication des documents est obligatoire uniquement pour les documents dits « achevés» (a atteint sa version finale, à date : les brouillons, documents de travail, notes préalables ne sont pas considérés comme des documents achevés), c’est à dire validés et n’ayant plus objet à évoluer.

Il est également important de noter que les articles L. 300-2 et L. 300-3 du CRPA précisent que les acteurs privés investis d’une mission de service publique sont également soumis à ces obligations de publication.

Quels usages de l’Open Data

Image générée automatiquement / MidJourney: An anthropomorphic computer ingesting data and creating charts and plots.

Un des principes de l’Open Data est de permettre le “re-use” des données, à des fins d’analyses simples ou croisées, à titre non lucratif ou commerciales.

Le site datagouv.fr permet d’inventorier toutes les réutilisations des données liées à un data set, par exemple pour le data set des parcelles et agricultures biologiques :

Sur la page « Parcelles en Agriculture Biologique (AB) déclarées à la PAC » comprenant les données issues des demandes d’aides de la Politique Agricole Commune entre 2019 et 2021, on peut trouver des utilisations de ces données par l’agence bio elle-même, par l’Institut Technique et Scientifique de l’Abeille et de la Pollinisation ou par des sociétés privées de cartographies.

Ces exemples montrent la diversité des réutilisations de données, aussi bien en termes de cas d’usage, que d’acteurs impliqués.

Autres pratiques de Mutualisation de Données

Outre l’Open Data dans le sens “Obligation légale” auprès des acteurs publics, on trouve aujourd’hui des formes hybrides qui font du partage de la donnée un sujet transverse :

Le Data Sharing

Le data sharing, ou partage de données, implique la collaboration entre différentes organisations pour partager leurs données. Par exemple, des acteurs économiques ayant un domaine d’activité similaire mais n’étant pas en concurrence directe (Verticalité de l’offre, Disparité géographique) peuvent mutualiser des donner afin d’optimiser leur R&D, ou leurs études commerciales.

Les Plateformes Data

Les plateformes data sont des infrastructures qui facilitent le stockage, la gestion et le partage de données. On les retrouve au sein de structures, qui souhaitent mutualiser le patrimoine de leurs services, voire de leurs filiales. Il s’agit souvent de créer un point de référence unique, standardisé et facilement accessible des données pour toutes les parties intéressées. Cette plateforme n’est applicable que dans certain cas de figure (plusieurs filiales d’un même groupe par exemple).

L’Open Data s’adresse donc à la fois à la sphère publique et aux acteurs privés de par les obligations légales. Mais aussi par adoption volontaire du principe, ou par exploitation de données mises en open data. Et avec les pratiques liées (plateformes de données, data sharing), on retrouve des enjeux et des risques communs.

Image générée automatiquement / MidJourney: Three books on a table, one of them is open, the two others are closed

Cet article est le premier d’une trilogie consacrée à l’Open Data, qui se conclura par les modes opératoires et les prérequis de réalisation. D’ici-là, le second tome fera office de prequel, en s’intéressant aux origines culturelles de l’Open Data, notamment l’Open Source.