moyens de paiement en 2021
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Moyens de paiement : Le futur s'écrit en 2019

Dans l’univers des moyens de paiement, le mois de novembre annonce souvent les futures modifications. Les habitués du SEPA le savent ; la Release annuelle est maintenant devenue une routine.

Cette année, le millésime 2021 apporte quelques nouveautés, clarifications et surtout un avertissement : l’adoption en 2023 de la version dite « 2019 » du XML ISO 20022, rapprochant encore les virements SEPA et les virements internationaux.

Hier, l’influence de la DSP 2

L’application de la DSP 2 affecte le vocabulaire utilisé pour le SEPA. Dans tous les documents descriptifs, les termes changent. Parmi les plus importants, le mot « bank » est remplacé par « PSP » dont la définition est rappelée dans les Rulebooks par un renvoi vers la DSP 2 (« Any ‘Payment Service Provider’ as defined in PSD2 that is eligible to participate in the Scheme in accordance with Rulebook section 5.4. »). Ces changements affectent également des termes connexes et transforment « bank account » en « payment account ».


Il est important de noter que ces modifications ne concernent que le périmètre géographique d’application de la DSP 2. Ainsi, le terme «
bank » reste utilisé dans les standards internationaux (comme l’ISO 20022) pour régir les relations bancaires entre les établissements financiers intra et extra-européens.

Demain, le SCT

Si les SDD Core et B2B sont uniquement concernés par les changements de vocabulaire induits par la DSP 2, les deux familles de SCT (le « classique » et l’instantané) évoluent avec de légères modifications dans l’utilisation des messages connexes.


Les usages du
Recall et des Requests for Status Update on a Recall sont légèrement modifiés. À partir de novembre 2021, il sera désormais possible de demander une restitution des fonds (procédure de Recall) jusqu’à treize mois après le virement d’origine si ce dernier est jugé comme frauduleux. Ce dispositif évoque immédiatement la protection du débiteur offerte par le SDD. Si la contrepartie refuse (camt.029), elle pourra fournir plus d’informations à l’aide de dix nouvelles lignes de données mises à disposition dans ce but. Pour faciliter l’émission de rappel de Recall (Request) et surement pour en inciter l’utilisation, la nouvelle version des Rulebooks propose de regrouper plusieurs rappels de Recall dans un seul message.


À propos des
Inquiries, cette famille d’opérations connexes activées en 2019 et utilisées uniquement par le SCT classique, les Rulebooks apportent clarté et diagrammes. Elle voit s’adjoindre un nouveau message bien connu des utilisateurs SEPA, le pacs.008 ! Ce dernier se voit officialiser dans le rôle de « Fees and interest compensation », car après la mise en place de cette Release, une contrepartie pourra exiger le paiement de frais et d’intérêts avant de satisfaire une requête de type Inquiry.

Dans le futur, en 2019

Cette Release prépare indéniablement le terrain pour les futurs moyens de payer. De nouvelles valorisations de données proposent de faire le lien avec la Request-to-Pay, dont le Rulebook a été publié le 30 novembre dernier.


Surtout, la suite est clairement annoncée :
les descriptions xml évolueront en 2023 afin d’utiliser la version dite « 2019 » de l’ISO 20022 (https://www.europeanpaymentscouncil.eu/what-we-do/sepa-payment-scheme-management/evolution-schemes). Exceptionnellement, la publication définitive sera diffusée en avance au mois de mai 2022 au lieu du classique novembre afin d’offrir 18 mois supplémentaires de préparation aux établissements financiers ; la mise en œuvre restant planifiée le 19 novembre 2023. Ce déploiement limitera l’usage de mêmes messages sous des versions ISO 20022 différentes dans une famille de paiement (comme les camt.029 aujourd’hui) et favorisera l’émergence de nouvelles fonctionnalités.


Parmi les pistes évolutives potentielles, il est intéressant de noter les liens avec les messages MX de SWIFT. En effet, la version
xml actuelle de ses messages emploie, dans le PMPG (Payments Market Practice Group), des formats ISO 20022 déjà en version « 2019 ». Demain, la même structure ISO 20022 pourra contenir un virement SEPA et un virement international.


Si l’EPI s’ajoute à la liste des probables futures fonctionnalités, alors le projet d’harmonisation à l’ISO 20022 est indubitablement en route…

Le mot du début

Si les changements touchant les SDD Core et B2B sont uniquement dus à la mise en conformité avec le vocabulaire de la DSP 2, en revanche, les modifications concernant le SCT Instantané et surtout le SCT classique sont un peu plus notables. L’ensemble est mitigé avec des mises à jour principalement centrées sur les dernières nées des familles, les Inquiries, dont l’usage est actuellement peu répandu en France.


Cette
Release, qui rentrera en application le 21 novembre 2021 (à 8h00 pour le SCT Inst.) s’accompagne d’un avertissement ; d’une préparation pour l’avenir qui amènera surement les paiements à fusionner et à s’harmoniser pour devenir aussi flexibles que les exigences des temps modernes.

 




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