IFRS9: Un pas de plus vers le décloisonnement Finance & Risques
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IFRS9: Un pas de plus vers le décloisonnement Finance & Risques

Les établissements bancaires mettent en application les exigences de la norme IFRS 9[1] relatives aux instruments financiers depuis le 1er janvier 2018. Elle marque une nouvelle étape dans la convergence entre les normes comptables et prudentielles dans la lignée des réglementations renforçant la cohérence des reportings Finance et Risque depuis BCBS 239[2]. La norme IFRS 9 comme le dispositif Bâlois (Bâle 3), vise le renforcement du système financier, notamment en améliorant la couverture et la gestion du risque de crédit.


Ces deux dispositifs permettent également d’améliorer la communication financière et de satisfaire le besoin de transparence et de comparabilité des investisseurs financiers. Leurs objectifs sont de faire converger les systèmes d’informations comptables et prudentielles ainsi que le reporting.

Qu’apporte IFRS9 dans la convergence Finance & Risques ?

La convergence se traduit dans IFRS 9 essentiellement au niveau du calcul de provisions pour risque de crédit. Elle s’appuie sur des concepts communs avec les normes prudentielles, principalement le concept de « perte estimée » (en remplacement de la « perte avérée » sous IAS 39[3]) ainsi que la généralisation des indicateurs de risque de crédit, tels que PD [4], LGD [5] et EAD[6].


Les indicateurs IFRS 9 intègrent le dispositif de provisionnement comptable, basé sur la probabilité de défaut (PD), la perte en cas de défaut (LGD) et l’exposition en cas de défaut (EAD), indicateurs déjà connus des établissements de crédit dans le cadre des normes prudentielles. La norme IFRS 9 et le dispositif prudentiel, s’appuient sur une même modélisation du risque de crédit et des données communes (exposition, notation etc.).


Cette convergence entraîne un rapprochement des mondes comptables et prudentiels, fondée sur une rationalisation des systèmes d’information, de nouveaux processus opérationnels et une organisation adaptée.

Des concepts convergents mais des modes de calcul en écart …

Au-delà des concepts, les modes de calcul de ces indicateurs diffèrent entre la norme IFRS 9 et la réglementation Bâle 3. À titre d’exemples :

  • L’amortissement n’est pas pris en compte dans l’EAD prudentiel ;
  • Sous IFRS 9, l’exposition tient compte des hypothèses de remboursements anticipés, des restructurations de dettes prévues ;
  • Pour certains actifs, pour lesquels une dégradation de la situation est identifiée, la PD est appliquée sur 12 mois dans le cadre prudentiel et à maturité sous IFRS 9 (sains [7] et dégradés [8] )
  • Ou encore les estimations de pertes sont « Through the cycle » sous le modèle bâlois vs les objectifs «Point-in-time» selon IFRS 9.
    • La PD prudentielle « Through the cycle » correspond à une moyenne de cycle alors que la PD IFRS 9 « Point in time » correspond à la meilleure estimation en date de clôture ;
    • La LGD prudentielle est également « Through the cycle » alors que la LGD sous IFRS 9 est « Point in time ».

Vers une convergence totale des normes comptables et prudentielles?

Dans l’ensemble, les nouvelles interactions sont positives car elles permettent dorénavant aux professionnels du risque et de la finance de travailler ensemble en réconciliant leurs méthodes de gestion du risque de crédits et en capitalisant sur les mêmes données sources, la mise en qualité et la traçabilité dans l’utilisation.


Néanmoins, les deux référentiels normatifs ayant des objectifs différents, une convergence totale n’est pas envisageable. La volonté de l’IASB [9] et du comité de Bâle n’est pas d’obtenir une convergence absolue du comptable et du prudentiel. Les normes IFRS sont des normes générales qui doivent donner au lecteur des comptes une information utile à la décision financière  tandis que les normes prudentielles doivent permettre d’évaluer la solvabilité des banques.

 

  • [1] International Financial Reporting Standards, est une norme internationale d’information financière promulguée par l’IASB. Il contient trois thèmes principaux: le classement et l’évaluation des instruments financiers, la dépréciation des actifs financiers et la comptabilité de couverture.
  • [2] Norme numéro 239 du Comité de Bâle. Elle a pour but de participer à la stabilisation du système financier mondial en contraignant les grandes banques à mieux connaître les risques auxquels elles sont exposées.
  • [3] International Accounting Standard est une norme internationale d’information financière faisant partie du corpus des normes plus communément appelées normes IFRS.
  • [4] Probability of default, est un indicateur de gestion de risque de crédit, correspondant à la probabilité de défaut de la contrepartie.
  • [5] Loss Given Default, est un indicateur de gestion de risque de crédit, correspondant à l’évaluation la perte encourue en cas de défaut de la part d’une contrepartie.
  • [6] Exposure at Default, est un indicateur de gestion de risque de crédit, correspondant à l’exposition au moment du défaut.
  • [7] Encours sains, non sensibles.
  • [8] Dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale.
  • [9] International Accounting Standards Board, est l’organisme international chargé de l’élaboration des normes comptables internationales IAS/IFRS.
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